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Décret qualité : construire ses indicateurs d'évaluation

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En quoi consiste le décret qualité ?

Le "décret qualité" : tout le monde (de la formation) en parle mais, précisément, de quoi s'agit-il ? Tout a commencé par un nouveau chapitre dans la loi, dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, et des débats parlementaires qui se sont déroulés à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la « réforme de la formation professionnelle ».
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé à l’article 8 un Chapitre VI nouveau consacré à la : « Qualité des actions de formation professionnelle continue ».

Ce chapitre est constitué de l’article unique L. 6316-1 du code du travail, qui invite l’Etat, les régions, Pôle Emploi, l’Agefiph, les OPCA et les OPACIF à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Par analogie avec la loi, le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (publié au Journal Officiel du 1er juillet 2015) crée un chapitre spécifique à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Elle fixe six critères d’appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité et y ajoute un critère de conformité réglementaire.

Comment s’assurer de la qualité des formations ?

Le texte précise qu’il y a 2 manières différentes de s'assurer de la qualité des formations :

  • L’organisme de formation disposera d'une certification ou d'un label figurant sur une liste établie par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle). Il sera supposé satisfaire aux critères du décret. Cette liste est restreinte et intègre les principales démarches qualité reconnues par la profession (OPFQ, NF, ISO). http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/
  • Dans le cas où l'organisme de formation ne disposerait pas d'une labellisation listée par le Cnefop, ce sera au financeur de s'assurer, à travers une démarche interne s'appuyant sur les critères du décret (6 critères, décliné en 21 indicateurs) qu'il est à même de délivrer une prestation de qualité.

Et quels sont les 6 critères qualité ?

  1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics
  3. L'adéquation des moyens pédagogiques techniques et d'encadrement de l'offre formation
  4. La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
  5. Les conditions d'information au public sur l'offre de formation, ses délais d'accès, et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Sur les 6 critères qualité, 4 sont concernés par l’évaluation des formations (critères 1, 2, 5 & 6).

Formaeva, une réponse aux critères 1, 2 et 6 du décret qualité ?

Les protocoles d'évaluations

Si l’on s’en réfère aux critères 1, 2 & 6, en éléments de preuve obligatoires, il est demandé à l’Organisme de Formation d’être en mesure de décrire des procédures d’évaluation et des outils d’évaluation des stagiaires.

Justement, la solution Formaeva permet de répondre à cette demande notamment via les protocoles d’évaluation, pré-définis en amont, et associés à chacune des sessions de formation.

Ces protocoles peuvent intégrer uniquement de l’évaluation immédiate, « à chaud », mais également différée « à froid ». Plusieurs acteurs peuvent alors interagir (le participant, le manager, le formateur, etc.). Formaeva peut également recueillir les attentes en amont des formations.

Par exemple, voici, ci-dessous, un protocole d’évaluation avec le détail des courriels associés. Les participants sont ainsi invités à répondre à un questionnaire en lien avec les objectifs de la formation.

Évidemment, un système de relance de courriel est également prévu pour les non-répondants ou les répondants partiels.

Protocole d'évaluation pour le "décret qualité"

Modèle d'évaluation

Quelles réponses de Formaeva aux critères 2 et 5 ?

Les alertes et les préconisations

En référence aux critères 2 & 5 du décret, en éléments de preuve obligatoires, il est demandé à l’Organisme de Formation d’être en mesure de décrire la démarche qualité interne ou externe et produire des indicateurs de performance.

Ici aussi, la solution Formaeva permet de répondre à cette demande via les déclencheurs (alertes et préconisations). Il permettent un meilleur suivi de la qualité des formations données. 

Une préconisation peut se déclencher lorsqu'une réponse spécifique est donnée. Lorsque le (la) participant(e) a fini de répondre à son questionnaire, le texte de la préconisation s’affiche et propose un lien vers un module complémentaire. Bien entendu, un courriel peut également être envoyé aux personnes inscrites à ce type de notification.

Une alerte se déclenche lorsqu'une réponse à une question passe sous un certain seuil, par exemple. Ici aussi, l'alerte sera notifiée par courriel aux personnes inscrites à ce type de notification. Pour créer une alerte, il faut la caractériser :

  • Un nom lui est attribué.
  • L'alerte est individuelle ou collective.
  • Elle est associée à un questionnaire en particulier.
  • Elle peut être associé à un niveau, sous-niveau,…
  • C’est vous qui en définissez le seuil (positif ou négatif...).

Déclencheur

100% satisfaction demandes d'informations

Les tableaux de bord et l'analytics

Pour aller plus loin dans le suivi et l’analyse des résultats d’évaluation des formations, Formaeva met à disposition des tableaux de bord, mis à jour quotidiennement.

Ces tableaux (de notre module Formaeva Analyticspermettent de suivre des indicateurs d’efficacité et de performance des formations données, comme l’exige le décret.

Quatre tableaux de bord « standards » sont proposés :

  • l'un qui reprend les scores de satisfaction, d’apprentissage, de transfert des acquis, les taux de retour, les types d’évaluation
  • un palmarès des formateurs.
  • un palmarès des formations.
  • un suivi des inscrits et répondants par type d’évaluation.

Ces tableaux sont bien évidemment filtrables par période.

Ils le sont également sur d’autres critères (exemple : les régions, les services, les établissements, …) en fonction des données remontées sur la plateforme.

De même, la création de rapports à façon basés sur les données de la plateforme ou d’autres données externes importées, est tout à fait possible.

Tableau de bord global

 

Inscrits et répondants

Comment Formaeva répond au critère 6 du décret qualité ?

Les rapports d'évaluation

Pour finir, si l’on s’en réfère au critère 6 du décret, en éléments de preuve obligatoires, il est demandé à l’Organisme de Formation de décrire les modalités de partage des résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue.

Ici encore, la solution Formaeva permet de répondre à cette exigence via des rapports pertinents et efficaces.

Indicateurs de résultats

Satisfaction / pertinence de la formation

Satisfaction / structure de la formation

Vous souhaitez en savoir plus sur le décret qualité, sur comment répondre aux différents critères, et comment vous inscrire sur le Datadock ? Les experts de chez Formaeva se mettent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller sur le sujet.

N’hésitez pas à les contacter via le mail clients@formaeva.com

 

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