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12 novembre 2009

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Voici les sites qui parlent de La formation anonyme :

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Bruno Callens

Bonjour,

Ce type d'abus ne peut se concevoir que dans le cadre du plan de formation...

Et nous sommes à l'évidence dans un cas où le salarié peut légitimement refuser de suivre la "formation" décidée par l'employeur.

C'est peut-être l'occasion de rappeler qu'une formation s'effectuant dans le cadre du plan est assimilée par les tribunaux à l'accomplissement d' une mission professionnelle (pour "faire simple", pour le salarié, se former entre dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail)

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour de Cassation a posé en principe que le refus, sans motif valable de participer à un stage organisé par l'employeur (dans le cadre du plan uniquement !) est fautif et peut à ce titre, justifier un licenciement.

Par contre le refus du salarié est justifié dans un certain nombre de cas...

J'en cite quelque uns :

- L'entreprise ne respecte pas ses engagements (lorsque la formation entraîne la réalisation d'heures supplémentaires non payées par exemple ou lorsque l'employeur refuse de prendre en charge les déplacements)

- La formation n'entre pas dans le cadre de la qualification du salarié (Cass Soc 30 novembre 1977)
- L'action proposée n'est pas une action de formation ("stage de survie" ou de "motivation", bref le "développement personnel", "formations" dispensées par des sectes (en ce sens Cour d'Appel de Versailles 22 mars 2001)

- Suivi de formation trop contraignant pour la vie familiale du salarié (en ce sens Cour d'Appel de Toulouse 24 mars 2000).

Et a fortiori, bien évidemment, une formation "anonyme" telle que décrite ci-dessus...

Bruno Callens

Docteur en Droit

www.novatem.fr

Un forum de discussion consacré au DIF (Droit Individuel à la formation) : http://www.le-dif-en-questions.fr

Jonathan Pottiez

Merci Bruno pour ces précisions qui montrent, encore une fois, que nombre d'entreprises ne sont pas toujours en conformité avec le cadre juridique.

J'en veux pour preuve le respect encore aléatoire de la circulaire de 2006 : il est encore trop fréquent de constater l'absence d'objectifs pédagogiques clairs assignés à une formation (pourtant, une condition claire d'imputabilité d'après cette circulaire).

Gerald Poplu

Effectivement, il parait essentiel d'optimiser les actions de formations afin de produire une réelle plus-value pour l'entreprise et ses collaborateurs.

Force est de constater qu'à l'heure actuelle, trop d'entreprises et d'organismes de formation ne jouent pas le jeu en matière de formation. Pour les uns, la formation représente une contrainte et une obligation légale et pour les autres une manne financière.

Heureusement, cette tendance s'inverse depuis quelques années et pour beaucoup d'entreprises, la formation représente un investissement. Si les entreprises ont une part de responsabilité indéniable elles ont parfois des priorités qui relèguent la formation en second plan ; c'est alors aux organismes de formation et aux OPCA de les accompagner et de veiller à la qualité des formations réalisées.

Dr. Gerald Poplu

www.anteres.fr

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